Alerte
Conformément à la loi sapin II du 9 décembre 2016 (no 2016-1691) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique; tout employé ou personnel externe et occasionnel des entreprises de l’Union économique et sociale (GIE La Réunion Aérienne et Réunion Aérienne et Spatiale), souhaitant signaler un comportement illicite ou inapproprié, peut utiliser le formulaire de déclaration suivant.
Les comportements pouvant être signalés concernent ces différents domaines dont vous devez avoir eu personnellement connaissance:
- Corruption et trafic d’influence;
- Domaine comptable et financier;
- Pratique anticoncurrentielle;
- Santé et sécurité au travail;
- Harcèlement;
- Vol, détournement de fonds et abus de confiance;
- Protection de l’environnement;
- Discrimination;
- Violation de la vie privée.
Nous nous engageons à en accuser réception dans les 10 jours ouvrables, et à répondre à votre alerte dans un délai maximum de 3 mois.
Afin d’échanger avec vous, votre identité sera utilisée au cours de l’enquête, mais traitée dans la plus grande confidentialité et communiquée exclusivement aux référents dénonciateurs qui sont le chef de la direction et le secrétaire général.
Aucune sanction ne sera prise contre le dénonciateur de bonne foi qui a agi de manière désintéressée (même si les faits se sont par la suite avérés inexacts ou n’ont pas donné lieu à une action disciplinaire ou judiciaire).